La cour d’appel de Paris a confirmé, vendredi 3 septembre, la condamnation en 2008 d’eBay pour contrefaçon de produits LVMH, mais a fortement réduit le montant des dommages et intérêts dus par le site de vente aux enchères.
« Concernant le montant du préjudice, la cour condamne les sociétés eBay Inc. et eBay AG à verser une somme de 5,7 millions d’euros au titre de dommages et intérêts », a immédiatement réagi LVMH dans un communiqué, alors que le site de ventes aux enchères avait été condamné en première instance à verser plus de 38 millions d’euros. « LVMH se félicite de cette jurisprudence qui renforce la protection des consommateurs », selon le communiqué.

eBay, pour sa part, s’est félicité du montant réduit des dommages et intérêts dus à LVMH : « C’est aujourd’hui une victoire majeure pour eBay et les consommateurs français, a indiqué Yohan Ruso, directeur général d’eBay. Nous sommes évidemment ravis que la raison l’ait emporté et que l’injonction à l’encontre d’eBay ait été réduite dans son champ d’application. »

En juin 2008, eBay avait été condamné par le tribunal de commerce de Paris, dans différents dossiers, pour contrefaçon et vente illicite de parfums à verser plus de 38 millions d’euros de dommages et intérêts au groupe de luxe français.
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