Le régulateur français des télécommunications, l’Arcep, a publié ce jeudi les résultats du premier appel à candidatures pour les fréquences hautes de téléphonie mobile de quatrième génération, dites « 4G« .

Pour ce premier lot, qui portait sur les fréquences de 2,6 GHz, principalement réservées aux zones urbaines, l’Etat avait fixé la mise à prix à 700 millions d’euros. Mais les enchères ont largement dépassé ce seuil, puisque les quatre opérateurs dépenseront au total 936 millions d’euros pour quatorze lots de fréquences.

Lire aussi: Free veut du temps pour acheter ses fréquences 4G

La 4G permet de recevoir des données à une vitesse sensiblement plus rapide que la 3G actuellement utilisée par les opérateurs. Son développement permettra d’accélérer de manière importante l’accès aux services mobiles, et constitue pour les opérateurs un investissement stratégique.

Pour obtenir ces licences très convoitées, Bouygues Telecom versera 228 millions d’euros ; Free Mobile, 271 millions ; Orange, 287 millions ; et SFR 150 millions. Bouygues, Free et Orange se sont par ailleurs engagés à accueillir des opérateurs virtuels (MVNO, opérateurs qui ne détiennent pas de réseau mais louent ceux des opérateurs historiques, comme Virgin Mobile) sur leurs réseaux, ce qui constituait l’un des critères d’attribution des licences.

L’Arcep s’est félicitée des résultats de cette ouverture, estimant que « la procédure a atteint son objectif de développement de la concurrence sur le marché mobile », et que l’opération a « également permis une forte valorisation du domaine public ». Un deuxième tour de candidatures, le 15 décembre, proposera des lots de fréquences basses à 800 MHz, jugées de meilleure qualité, pour 1,8 milliard d’euros.

Les conditions d’attribution des licences ont fait l’objet de plusieurs recours. Free Mobile [filiale d'Iliad, dont le fondateur, Xavier Niel, est actionnaire du groupe Le Monde] contestait notamment le fait que l’Etat exige le paiement immédiat des licences. Pour l’opérateur, qui dispose d’une trésorerie inférieure à celle des trois opérateurs historiques, cela constituait une « discrimination ». Saisi sur ce point, le Conseil d’Etat a rejeté la demande de Free Mobile.

De son côté, Bouygues contestait une autre disposition de la procédure, qui prévoit que les opérateurs devront prendre à leur charge les potentielles interférences entre la télévision numérique terrestre (TNT) et les futurs téléphones portables 4G. Le ministre de l’industrie, Eric Besson, avait alors répondu à l’opérateur que seule une petite partie des fréquences serait potentiellement concernée, et que les opérateurs n’étaient pas contraints d’investir dans ces dernières.

Du côté d’Orange, ce sont les syndicats de l’opérateur qui ont contesté l’absence de mécanisme, dans la procédure, qui permettrait d’empêcher des opérateurs virtuels étrangers de conquérir une part de marché importante dans la téléphonie française. Pour les syndicats, les dispositions facilitant l’achat de bande passante par des opérateurs sans réseau peut permettre à des entreprises étrangères de « capter indûment des parts de marché (et donc des profits), sans avoir investi dans les infrastructures, en pratiquant des tarifs à l’international que les opérateurs français ne sauraient reproduire ».

(Le Monde)

Related Post