Implants PIP: les chirurgiens mis en cause

déc.30, 2011 in Santé

L’avocat de quatre victimes porteuses de prothèses défectueuses veut assigner des chirurgiens au civil. Il les accuse d’avoir continué à opérer des patientes avec des implants PIP malgré des ruptures constatées.

Les chirurgiens sont aussi responsables. Pour l’avocat de quatre porteuses d’implants mammaires PIP, ils auraient manqué à leur devoir d’information. Celui-ci a annoncé mardi qu’il allait assigner au civil les chirurgiens et la société allemande Tüv, qui certifiait de la qualité des implants.

Le but est d’obtenir pour les victimes de prothèses défectueuses l’indemnisation qu’elles risquent de ne pas obtenir dans le volet pénal, Poly Implants Prothèses (PIP) ayant été déclaré en faillite en 2010, a dit Laurent Gaudon.

L’avocat se fonde sur un arrêt de la cour d’appel d’Aix de 2008 qui a déjà ciblé la responsabilité d’un chirurgien pour « manquement au devoir d’information » dans des faits qui remontent à 1996 mais concernaient déjà des prothèses PIP.

Déficit d’information

Outre les sociétés PIP et Tüv, Me Gaudon veut cibler les chirurgiens qui auraient continué à opérer des patientes avec des implants PIP malgré des ruptures en saisissant le tribunal de grande instance de Toulon dès la semaine prochaine. Dans l’arrêt de la cour d’Aix, la patiente a subi quatre déchirures d’implants PIP et se serait vu réinsérer à chaque fois cette marque sans en avoir été informée, a-t-il dit.

« Le chirurgien est débiteur d’une obligation d’information, comme tous les médecins », a dit Me Gaudon. « Il ne doit pas seulement vous informer sur l’opération elle-même – les risques de cicatrisation, les risques liés à l’anesthésie – mais sur les avantages, les inconvénients des prothèses qu’il va vous insérer et le choix qu’il y a entre les différents types de prothèses », a-t-il ajouté. D’après l’arrêt, le chirurgien doit apporter la preuve écrite qu’il a bien informé sa patiente des risques de rupture ou de dégonflement des prothèses qu’il envisageait d’implanter.

Utilisation du gel non conforme depuis 1991

L’avocat de PIP, Yves Haddad, qui reconnaît que la majorité des implants de la société étaient fabriqués avec du gel non conforme depuis sa création en 1991, a lui aussi pointé du doigt la responsabilité des chirurgiens.

« Ce sont quand même les chirurgiens qui ont implanté ces prothèses mammaires dans le corps des femmes, ils devraient intervenir un peu plus pour dire quel est leur sentiment et quelle est leur position », a-t-il déclaré.

De son côté, Philippe Courtois, l’avocat de 1300 autres plaignantes, demande que Jean-Claude Mas, le président fondateur de PIP, soit mis sous contrôle judiciaire pour éviter toute fuite avant son procès.

Les protagonistes de l’affaire devraient se retrouver avant fin 2012 au centre d’un procès pour « tromperie aggravée », mais aussi d’une instruction judiciaire ouverte pour « blessures et homicide involontaire ».

Un fond sur le modèle du Mediator?

A terme, Me Gaudon espère la création par l’Etat d’un « fonds de garantie » qui prendrait en charge l’explantation et la réimplantation des prothèses PIP. « On milite pour la création d’un fonds qui, sur le modèle de ce qui a été fait pour le Mediator, indemniserait les victimes et se substituerait à elles dans les poursuites contre PIP, les chirurgiens esthétiques », souligne-t-il.

Le gouvernement français a recommandé le retrait des implants à titre préventif même si le lien entre les prothèses PIP et neuf cas de cancers suspects signalés sur son territoire, dont deux mortels, n’est pas démontré.

On estime à 60 millions d’euros le coût de l’opération d’explantation, qui sera prise en charge par la Sécurité sociale. La pose de nouveaux implants sera à la charge de la patiente, sauf pour les femmes ayant subi une chirurgie réparatrice après un cancer du sein.

(L’Express)