La Cour d’appel de Paris a estimé que la fonction de suggestion de recherches peut porter injure. Elle donne ainsi raison à une société lyonnaise à laquelle le mot « escroc » est associé dans Google. Le moteur va devoir publier cette condamnation sur sa page d’accueil sous peine d’une astreinte de 5 000 euros par jour.

La Cour d’appel de Paris a confirmé, dans une décision du 14 décembre, la condamnation de Google et de son ancien directeur général Eric Schmidt pour « injures publiques » contre une société lyonnaise, révèle LeMonde.fr mercredi.

La société d’assurance immobilière professionnelle Lyonnaise de Garantie, ayant constaté en décembre 2010, devant huissier, que la saisie sur le moteur de recherche Google des lettres « Lyonnaise de g » faisait apparaître la suggestion « lyonnaise de garantie escroc » au troisième rang des trois suggestions de recherche alors proposées aux internautes, et ce sur le moteur accessible aux adresses google.fr (France), google.be (Belgique), google.uk (Royaume-Uni), google.es (Espagne), google.it (Italie) et google.ca (Canada), a assigné en janvier 2011 devant le tribunal de grande instance ce Paris la société Google France Sarl et Eric Schmidt, en sa qualité de directeur de la publication du site.

Considérant qu’il s’agit d’une injure, l’entreprise a demandé à Google de supprimer cet affichage automatique. Google s’est défendu en argumentant que les suggestions de recherche étaient automatisées et reflétaient simplement les recherches les plus couramment tapées par les internautes. Problème: si les suggestions de recherche de Google sont bien gérées automatiquement, le moteur intervient manuellement dans cette fonctionnalité, pour éviter notamment l’apparition de suggestions pornographiques.

La Cour d’appel de paris estime donc qu’un tri préalable peut être effectué entre les requêtes enregistrées dans la base de données et dans les suggestions. Celles-ci ne peuvent ne constituent pas un simple agrégat de mots-clés, mais sont porteuses de sens, ajoute la Cour. En conséquence, la Cour a condamné Google France à supprimer de ses suggestions le mot « escroc » associée à l’entreprise lyonnaise, et à lui verser 50 000 euros de dommages et intérêts. Le tribunal a également ordonné la publication de la condamnation sur la page d’accueil de Google.fr, sous peine d’une astreinte de 5 000 euros par jour de retard.

En 2010, deux entreprises associées au mot « arnaque » avaient également obtenu des condamnations partielles du moteur de recherche. La focntionnalité de suggestion de recherche a également été attaquée par les ayants droit, qui lui reprochaient de suggérer aux internautes des moyens de téléchargement illégal. Mais Google France avait obtenu gain de cause en mai dernier face au Syndicat national de l’édition phonographique.

(L’Expansion)

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