L’Eglise de scientologie a été condamnée, ce jeudi, en appel à 600 000 euros pour « escroquerie en bande organisée ». Grégory Kagan, avocat en droit pénal au cabinet Cornet Vincent Ségurel, décrypte le jugement.

L’Eglise de scientologie condamnée pour la première fois en tant que personne morale

La cour d’appel de Paris a condamné ce jeudi les deux principales structures françaises de l’Eglise de scientologie à une amende totale de 600 000 euros, pour « escroquerie en bande organisée ». Pour la première fois, l’Eglise de scientologie est donc condamnée, en France, en tant que personne morale. « Cette fois, on a considéré que les personnes physiques incriminées ont suivi l’Eglise de la scientologie et ont agi en conformité avec ses préceptes », explique Grégory Kagan, avocat en droit pénal au cabinet Cornet Vincent Ségurel. L’institution n’a donc pas pu se désolidariser des actes commis.

Cinq scientologues ont en outre été condamnés en appel à des peines allant de 10 000 euros d’amende à deux ans de prison avec sursis et 30 000 euros d’amende.

Elargissement possible du champ des victimes

Le motif retenu est également « très intéressant », selon Grégory Kagan. Avec l’escroquerie, en effet, on perd la notion de « personnes vulnérables » qui existe dans l’abus de faiblesse. Tout le monde peut donc potentiellement se constituer partie civile, sans avoir à démontrer sa situation de vulnérabilité. Ce qui élargit le champs des victimes possibles de l’Eglise de Scientologie, considérée en France comme une secte.

Même si, techniquement, la cour d’appel n’avaient pas vraiment le choix du motif. « Lorsque plusieurs chefs d’accusation sont possibles, elle doit retenir celui qui punit le plus sévèrement ». Dans ce cas, l’escroquerie, avec le facteur aggravant de la bande organisée.

Un passage au civil envisageable

« Le pénal tient le civil en état », souligne Grégory Kagan. Cet arrêt ouvre donc une deuxième voie. « Une victime pourrait aller directement demander le remboursement des sommes versées, au civil, sur le fondement pur du droit des obligations ». C’est-à-dire se porter partie civile devant le tribunal d’instance pour des sommes de moins de 10 000 euros et devant celui de grande instance pour davantage. Ce qui éviterait les procédures longues du pénal.

Un arrêt qui peut être cassé

Sitôt le jugement rendu, la Scientologie a annoncé qu’elle allait se pourvoir en cassation. Elle considère « que la décision rendue est totalement faussée et inéquitable, car elle est le résultat d’une sorte de procès fantôme, où de nombreuses irrégularités et violations des droits fondamentaux des scientologues se sont succédé », a-t-elle indiqué dans un communiqué.
« La cour de cassation ne rejuge pas le fond de l’affaire », insiste Grégory Kagan. Le fait que « les tests psychologiques et les programmes personnalisés soient considérés comme une escroquerie ne changera pas ». L’arrêt pourrait toutefois être cassé pour des vices de procédure.

(L’Express)

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