Mesure emblématique de la gauche, le droit de vote aux élections locales pour les étrangers non-communautaires est aussi la cible préférée des critiques de la droite. L’Express fait le point sur ce débat qui ne date pas d’hier.
Qu’est-ce que le droit de vote des étrangers aux élections locales?

La proposition de loi adoptée par le Sénat, à majorité de gauche, le 8 décembre 2011 stipule que:

« Le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales est accordé aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France. Ils ne peuvent exercer les fonctions de maire ou d’adjoint, ni participer à la désignation des électeurs sénatoriaux et à l’élection des sénateurs. »

Voici la présentation en vidéo de cette proposition de loi par sa rapporteure au Sénat, la sénatrice EELV Esther Benbassa, et le sénateur UMP de Seine-Saint-Denis Philippe Dallier.

Depuis quand on en parle?

Le droit de vote des étrangers aux élections locales est un serpent de mer de la politique française.

Cela fait 30 ans, que la droite comme la gauche soufflent le chaud et le froid dans ce débat sans concrétiser cette mesure qui était déjà l’une des 110 propositions du candidat François Mitterrand au printemps 1981.

Qu’en dit Nicolas Sarkozy?

Invité sur France 2, mardi 24 avril, Nicolas Sarkozy assure qu’il n’a « jamais fait ou voulu » mettre en place une telle mesure, avant d’admettre qu’il y avait été favorable « il y a quinze ans ».

Un rappel des faits s’impose. En janvier 2001 dans son livre « Libre », où il parle de son itinéraire politique, Nicolas Sarkozy « avoue ne pas être outrageusement choqué par la perspective de voir des étrangers, y compris non communautaires, voter pour les scrutins cantonaux et municipaux (…) à compter du moment où ils paient des impôts, où ils respectent nos lois. »

Bis repetita en octobre 2005, dans un entretien au Monde, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, dit vouloir  » renforcer la chance de l’intégration pour les étrangers en situation légale, le droit de vote aux municipales en fait partie ». Il annonce vouloir ouvrir un débat « serein et réfléchi » sur le sujet.

Il réitère sa position le 24 octobre 2005, lors d’une conférence de presse à Calais: « J’ai considéré que le droit de vote aux seules municipales, pour des étrangers présents depuis dix ans sur le territoire national, respectant nos lois, payant leurs impôts, et ayant des papiers était une question qui devait être ouverte. En ce qui me concerne, j’y suis favorable. »

(L’Express)

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